Congé pour vente : principe, démarches et nullité
Publié le :
01/10/2020
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2020
Source : www.capital.frVous êtes propriétaire d’un appartement ou d’une maison mise en location. Vous envisagez, pour diverses raisons, de vendre ce bien immobilier. Comment donner congé à vos locataires et vendre votre bien libre de toute occupation, au meilleur prix ? Le point sur cette formalité... Lire la suite
Historique
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Congé pour vente : principe, démarches et nullité
Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / Immobilier
Vous êtes propriétaire d’un appartement ou d’une maison mise en location. Vous envisagez, pour diverses raisons, de vendre ce bien immobilier. Comment donner congé à vos locatai...Source : www.capital.fr
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116ème Congrès des notaires de France : Protéger
Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020
Lire la suite sur le site des Notaires de France -
Immobilier : un créancier peut saisir et vendre le logement d'un couple si l'un des époux est endetté
Publié le : 24/09/2020 24 septembre sept. 09 2020NOTAIRES / Immobilier
Un créancier peut provoquer le partage d'un logement détenu en indivision par deux époux si l'un d'eux est son débiteur. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation face à un couple...Source : www.boursorama.com -
L'Europe au secours du logement
Publié le : 24/09/2020 24 septembre sept. 09 2020
Mardi 22 septembre, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé que le droit national relatif à "la location touristique", était conforme au droit européen. Cette dé... -
La lettre des notaires de France dans le monde / Septembre 2020
Publié le : 24/09/2020 24 septembre sept. 09 2020
Lire la suite sur le site des Notaires de France -
Expulsion : face à des squatteurs, quels sont les droits des propriétaires ?
Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020NOTAIRES / Immobilier
Les expulsions de squatteurs sont très encadrées par la loi. Ce qui donne parfois lieu à des situations kafkaïennes pour les propriétaires...Source : www.lavieimmo.com