Contestation d'un crédit immobilier : les clés pour défendre vos droits et obtenir réparation
Publié le :
24/08/2023
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Source : www.droits-pharmacie.frVous êtes victime d’une erreur ou d’un litige dans le cadre de votre crédit immobilier ? Vous ne savez pas comment contester cette situation et obtenir réparation ? Dans cet article... Lire la suite
Historique
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Poursuite des actions en vue d’une meilleure fiabilité du DPE
Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / ImmobilierPlusieurs mesures marquantes ont été effectuées depuis 2022, destinées à renf...Source : www.actu-juridique.fr
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Réalisation des travaux par l’intermédiaire du gérant de la SCI : présomption de connaissance du vice
Publié le : 02/11/2023 02 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / ImmobilierLa garantie légale des vices cachés permet à l’acheteur d’un bien affecté d’u...Source : www.lemag-juridique.com
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Chemin communal et prescription acquisitive d’une servitude de passage non équivoque
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Exonération de plus-value immobilière de résidence principale : prix de vente élevé et délai avant cession
Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023NOTAIRES / ImmobilierMise en vente par Mme A. de l'ancien logement familial constitué d'un hôtel p...Source : www.legifiscal.fr
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Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023NOTAIRES / ImmobilierVous êtes victime d’une erreur ou d’un litige dans le cadre de votre crédit i...Source : www.droits-pharmacie.fr
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Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023NOTAIRES / ImmobilierIl résulte de l'article 883 du Code civil que le partage a un effet déclarati...Source : www.lemag-juridique.com