Immobilier: que faire en cas de perte de l'acte de vente?
Publié le :
01/10/2021
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Source : www.challenges.frLa perte de documents peut être un véritable problème. L’acte de vente, notamment, est un titre qui doit être conservé pour une durée indéterminée. Voici quoi faire si vous le perdez... Lire la suite
Historique
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Immobilier: que faire en cas de perte de l'acte de vente?
Publié le : 01/10/2021 01 octobre oct. 10 2021NOTAIRES / Immobilier
La perte de documents peut être un véritable problème. L’acte de vente, notam...Source : www.challenges.fr
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Résilier un bail de location : mode d’emploi
Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / Immobilier
Contrairement au propriétaire, un locataire est en droit de résilier à tout m...Source : demarchesadministratives.fr -
Comment vendre un bien occupé par un locataire ?
Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / Immobilier
Un propriétaire a le droit de vendre son bien loué même si le bail suit son c...Source : homki-immobilier.com -
Réparations locatives et entretien : quels sont les travaux à la charge du propriétaire et du locataire ?
Publié le : 09/09/2021 09 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / Immobilier
Dans le cadre d'une location, les gros travaux sont généralement pris en char...Source : immobilier.lefigaro.fr -
Compromis de vente : la notification du droit de rétractation
Publié le : 03/09/2021 03 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / Immobilier
L’agence n’a pas l’obligation de joindre une lettre au compromis de vente pou...Source : www.journaldelagence.com -
Frais d’agence: la justice précise les obligations des vendeurs et des agents
Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021NOTAIRES / Immobilier
L’agent immobilier est tenu de communiquer toutes les offres au vendeur et ce...Source : immobilier.lefigaro.fr -
Le fonctionnement des frais de notaire lors d'un achat
Publié le : 06/08/2021 06 août août 08 2021NOTAIRES / Immobilier
Découvrez comment fonctionnent les frais de notaire lors d'un achat immobilie...Source : www.challenges.fr -
La prescription de l’hypothèque consentie pour garantir la dette d’autrui
Publié le : 30/07/2021 30 juillet juil. 07 2021NOTAIRES / Immobilier
La sûreté réelle consentie pour garantir la dette d’un tiers n’impliquant auc...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
La rétractation du promettant ne constitue pas une circonstance propre à empêcher la formation de la vente
Publié le : 23/07/2021 23 juillet juil. 07 2021NOTAIRES / Immobilier
D'un arrêt rendu le 23 juin 2021 par la Cour de cassation, il s'évince que le...Source : www.lexisveille.fr -
La rétractation du promettant n’empêche pas la formation de la vente… même pour une promesse antérieure à 2016
Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021NOTAIRES / Immobilier
Revenant enfin sur une jurisprudence longtemps critiquée, la Cour de cassatio...Source : www.efl.fr