La réglementation acoustique dans les logements neufs
Publié le :
13/04/2023
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2023
Source : www.actu-juridique.frDeux arrêtés publiés le 30 juin 1999 encadrent la réglementation acoustique dans le résidentiel neuf... Lire la suite
Historique
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Faute du maître de l’ouvrage qui tarde à mettre en demeure l’entreprise de déclarer un sous-traitant
Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023NOTAIRES / Immobilier
Le maître de l’ouvrage qui paye l’entrepreneur principal, alors qu’il a conna...Source : www.efl.fr -
Mandat de protection future et vente du logement du mandant
Publié le : 01/06/2023 01 juin juin 06 2023NOTAIRES / Immobilier
Les régimes de protection des majeurs sont soumis à des règles communes parmi...Source : www.aurep.com -
Droit de préemption urbain et vente immobilière : quelles conséquences ?
Publié le : 25/05/2023 25 mai mai 05 2023NOTAIRES / Immobilier
Le droit de préemption urbain est la priorité accordée à une collectivité loc...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr -
Pas d’indemnité globale de dépréciation du surplus pour le syndicat des copropriétaires
Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023NOTAIRES / Immobilier
En matière d’expropriation, le syndicat des copropriétaires ne peut pas repré...Source : www.efl.fr -
L'obligation du locataire protégé est-elle conforme à la Constitution ?
Publié le : 11/05/2023 11 mai mai 05 2023NOTAIRES / Immobilier
L'article 15 III de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 contraint le bailleur...Source : efl.businesscomm.fr -
Est-il possible d’obtenir un prêt immobilier sans apport ?
Publié le : 04/05/2023 04 mai mai 05 2023NOTAIRES / Immobilier
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Travaux initiés par l’usufruitier et recevabilité de l’action sur le fondement de la garantie décennale exercée par le nu propriétaire
Publié le : 27/04/2023 27 avril avr. 04 2023NOTAIRES / Immobilier
En droit immobilier, l’accession à la propriété est de plein droit lors de la...Source : www.lemag-juridique.com -
Promesse unilatérale : la Cour de cassation uniformise sa jurisprudence
Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023NOTAIRES / Immobilier
Avant comme après l’entrée en vigueur de la réforme du droit des obligations,...Source : www.editions-legislatives.fr -
La réglementation acoustique dans les logements neufs
Publié le : 13/04/2023 13 avril avr. 04 2023NOTAIRES / Immobilier
Deux arrêtés publiés le 30 juin 1999 encadrent la réglementation acoustique d...Source : www.actu-juridique.fr
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Logements évolutifs : protection des personnes à mobilité réduite dans les VEFA
Publié le : 06/04/2023 06 avril avr. 04 2023NOTAIRES / Immobilier
La loi ELAN (L. n° 2018-1021, 23 nov. 2018) a introduit la notion de logement...Source : www.labase-lextenso.fr