Le syndicat des copropriétaires a intérêt à agir en justice pour faire respecter les décisions d’AG
Publié le :
02/07/2020
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2020
Source : www.efl.frLe syndicat des copropriétaires a un intérêt à agir en justice pour faire respecter les décisions adoptées par l’assemblée générale au nom de l’intérêt collectif des copropriétaires, décisions qui s’imposent aux copropriétaires tant que la nullité n’en a pas été prononcée... Lire la suite
Historique
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L'achat sur plan ou la vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) est une form...Source : www.ideal-investisseur.fr -
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Démembrement de propriété : qui vend quoi ? Dans quelles conditions ?
Publié le : 30/07/2020 30 juillet juil. 07 2020NOTAIRES / Immobilier
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Publié le : 17/07/2020 17 juillet juil. 07 2020NOTAIRES / Immobilier
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Publié le : 02/07/2020 02 juillet juil. 07 2020NOTAIRES / Immobilier
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L’état daté, facturé par le syndic, est désormais plafonné
Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020NOTAIRES / Immobilier
C’est depuis ce lundi 1er juin que le prix de l’état daté, ce document à four...Source : immobilier.lefigaro.fr -
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Vendre un bien immobilier à un membre de la famille est possible sous conditi...Source : www.legifiscal.fr -
Immobilier : les délais d’urbanisme ne seront finalement pas prolongés
Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020NOTAIRES / Immobilier
Alors que l’état d’urgence sanitaire est prolongé de deux mois, les délais d’...Source : edito.seloger.com