116ème Congrès des notaires de France : Protéger
Publié le :
30/09/2020
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09
2020
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Historique
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Vente immobilière : depuis quand êtes-vous propriétaire du bien ?
Publié le : 29/10/2020 29 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / Immobilier
A la suite de la vente d’un bien immobilier, un héritier soumet le gain réali...Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr -
Droit de préemption du locataire en cas de vente consécutive à la division de l'immeuble
Publié le : 22/10/2020 22 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / Immobilier
Un décret du 17 septembre 2020 modifie le décret du 3 juin 1977 pris pour l’a...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Droit de rétractation : la promesse de vente peut être notifiée sans lettre d’accompagnement
Publié le : 15/10/2020 15 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / Immobilier
L’article L 271-1 du CCH n’exige pas qu’une lettre d’accompagnement soit join...Source : www.efl.fr -
Investissement Pinel : les commissions des intermédiaires bientôt déplafonnées
Publié le : 08/10/2020 08 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / Immobilier
Depuis le 1er janvier, les honoraires des intermédiaires intervenant dans les...Source : www.capital.fr -
Divorce, baisse progressive du droit de partage
Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020Actualités
D'ici 2022, le droit de partage passera de 2,5 % à 1,1 % pour les divorces.... -
Évolution des loyers dans le neuf
Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020Actualités
L’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL) et la Fédération... -
Congé pour vente : principe, démarches et nullité
Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / Immobilier
Vous êtes propriétaire d’un appartement ou d’une maison mise en location. Vou...Source : www.capital.fr -
116ème Congrès des notaires de France : Protéger
Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020Actualités
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Immobilier : un créancier peut saisir et vendre le logement d'un couple si l'un des époux est endetté
Publié le : 24/09/2020 24 septembre sept. 09 2020NOTAIRES / Immobilier
Un créancier peut provoquer le partage d'un logement détenu en indivision par...Source : www.boursorama.com -
L'Europe au secours du logement
Publié le : 24/09/2020 24 septembre sept. 09 2020Actualités
Mardi 22 septembre, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé qu...