Chemin communal et prescription acquisitive d’une servitude de passage non équivoque
Publié le :
19/10/2023
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Source : www.lemag-juridique.comSoutenant que leurs parcelles étaient enclavées, des particuliers avaient assigné les propriétaires de parcelles limitrophes, en reconnaissance de l'existence d'une servitude de passage et en fixation de l'assiette par prescription acquisitive... Lire la suite
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Poursuite des actions en vue d’une meilleure fiabilité du DPE
Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / Immobilier
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Réalisation des travaux par l’intermédiaire du gérant de la SCI : présomption de connaissance du vice
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Publié le : 19/10/2023 19 octobre oct. 10 2023NOTAIRES / Immobilier
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Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023NOTAIRES / Immobilier
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Frais de conseil prélevés par les courtiers immobiliers, même sans l’obtention du prêt
Publié le : 20/09/2023 20 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / Immobilier
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Exonération de plus-value immobilière de résidence principale : prix de vente élevé et délai avant cession
Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023NOTAIRES / Immobilier
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Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023NOTAIRES / Immobilier
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