Investissement Pinel : les commissions des intermédiaires bientôt déplafonnées
Publié le :
08/10/2020
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Source : www.capital.frDepuis le 1er janvier, les honoraires des intermédiaires intervenant dans les ventes de logements Pinel sont plafonnés à 10% du prix de revient. Le Conseil Constitutionnel doit se prononcer sur le maintien ou non de cet encadrement... Lire la suite
Historique
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Investissement Pinel : les commissions des intermédiaires bientôt déplafonnées
Publié le : 08/10/2020 08 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / Immobilier
Depuis le 1er janvier, les honoraires des intermédiaires intervenant dans les...Source : www.capital.fr
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Divorce, baisse progressive du droit de partage
Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020Actualités
D'ici 2022, le droit de partage passera de 2,5 % à 1,1 % pour les divorces.... -
Évolution des loyers dans le neuf
Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020Actualités
L’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL) et la Fédération... -
Congé pour vente : principe, démarches et nullité
Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / Immobilier
Vous êtes propriétaire d’un appartement ou d’une maison mise en location. Vou...Source : www.capital.fr -
116ème Congrès des notaires de France : Protéger
Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020Actualités
Lire la suite sur le site des Notaires de France -
Immobilier : un créancier peut saisir et vendre le logement d'un couple si l'un des époux est endetté
Publié le : 24/09/2020 24 septembre sept. 09 2020NOTAIRES / Immobilier
Un créancier peut provoquer le partage d'un logement détenu en indivision par...Source : www.boursorama.com -
L'Europe au secours du logement
Publié le : 24/09/2020 24 septembre sept. 09 2020Actualités
Mardi 22 septembre, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé qu... -
La lettre des notaires de France dans le monde / Septembre 2020
Publié le : 24/09/2020 24 septembre sept. 09 2020Actualités
Lire la suite sur le site des Notaires de France -
Expulsion : face à des squatteurs, quels sont les droits des propriétaires ?
Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020NOTAIRES / Immobilier
Les expulsions de squatteurs sont très encadrées par la loi. Ce qui donne par...Source : www.lavieimmo.com -
Le propriétaire peut-il augmenter le loyer comme bon lui semble ?
Publié le : 10/09/2020 10 septembre sept. 09 2020NOTAIRES / Immobilier
Les propriétaires doivent suivre scrupuleusement quelques règles s’ils souhai...Source : www.leparisien.fr