L'occupation gratuite de l'immeuble de la SCI par un associé
Publié le :
23/05/2024
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2024
Source : www.actu-juridique.frUne SCI, constituée par un couple dont les deux membres sont associés, est propriétaire d’un immeuble dont le rez-de-chaussée est donné à bail commercial à une société dont l’un des deux est gérant. Après la séparation du couple, la SCI lui consent un prêt à usage, portant sur les premier et deuxième étages de l’immeuble... Lire la suite
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MaPrimeRénov : tout ce qui a changé depuis le 15 mai
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La loi n°2024-346 du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabi...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 18/04/2024 18 avril avr. 04 2024NOTAIRES / Immobilier
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Le locataire ne peut se prévaloir du non-respect des règles sur le PTZ pour ne pas payer son loyer
Publié le : 11/04/2024 11 avril avr. 04 2024NOTAIRES / Immobilier
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Résidence principale : 1,8 million de nouveaux bénéficiaires du PTZ 2024
Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024NOTAIRES / Immobilier
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Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
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Passoires thermiques - DPE, encore le grand changement ?
Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024NOTAIRES / Immobilier
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