Vente immobilière : depuis quand êtes-vous propriétaire du bien ?
Publié le :
29/10/2020
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Source : impact-immo-paris.monsitemedia.frA la suite de la vente d’un bien immobilier, un héritier soumet le gain réalisé à l’impôt, après application d’un abattement pour durée de détention. Mais dans le cadre d’une succession, le calcul de cette durée de détention n’est pas toujours évident… Lire la suite
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Infiltration d'eau et problème de construction : De quels recours dispose le propriétaire ?
Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / ImmobilierDe quels recours dispose le propriétaire d’un bien immobilier victime d’infil...Source : www.mysweetimmo.com
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Immobilier. Compromis de vente : comment bénéficier du délai de rétraction des 10 jours ?
Publié le : 17/12/2020 17 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / ImmobilierEn raison de difficultés financières, vous souhaitez annuler le compromis ou...Source : www.ledauphine.com
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Promesse de vente immobilière : son formalisme a pour seul but de protéger le promettant
Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / ImmobilierUn protocole analysé comme une promesse synallagmatique de vente d'une durée...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Qu'est-ce qu'une clause de rétractation d'achat immobilier ?
Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / ImmobilierToute personne physique qui se porte acquéreur d’un logement bénéficie d’une...Source : immobilier.lefigaro.fr
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Bail commercial : une déclaration verbale du bailleur refusant de renouveler le bail ne constitue pas un acte de refus
Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020NOTAIRES / ImmobilierJURISPRUDENCE : Un locataire a pris à bail commercial des locaux. Par acte ex...Source : notavox.fr
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Qu'est-ce que l’achat immobilier en démembrement croisé ?
Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020NOTAIRES / ImmobilierPeu connu, l’achat immobilier en démembrement croisé est un montage qui se mo...Source : edito.seloger.com
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MaPrimeRénov’ : les nouveautés 2021
Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020NOTAIRES / ImmobilierLe dispositif MaPrimeRénov’ qui a remplacé le CITE en 2020, est reconduit en...Source : www.m-habitat.fr
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Publié le : 29/10/2020 29 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / ImmobilierA la suite de la vente d’un bien immobilier, un héritier soumet le gain réali...Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr
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Droit de préemption du locataire en cas de vente consécutive à la division de l'immeuble
Publié le : 22/10/2020 22 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / ImmobilierUn décret du 17 septembre 2020 modifie le décret du 3 juin 1977 pris pour l’a...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Droit de rétractation : la promesse de vente peut être notifiée sans lettre d’accompagnement
Publié le : 15/10/2020 15 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / ImmobilierL’article L 271-1 du CCH n’exige pas qu’une lettre d’accompagnement soit join...Source : www.efl.fr