Choisir ce modèle Voir le catalogue
Actualités
Espace client
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actus

Actualités

Investissement Pinel : les commissions des intermédiaires bientôt déplafonnées

NOTAIRES / Immobilier
Depuis le 1er janvier, les honoraires des intermédiaires intervenant dans les ventes de logements Pinel sont plafonnés à 10% du prix de revient. Le Conseil Constitutionnel doit...
Lire la suite

Congé pour vente : principe, démarches et nullité

NOTAIRES / Immobilier
Vous êtes propriétaire d’un appartement ou d’une maison mise en location. Vous envisagez, pour diverses raisons, de vendre ce bien immobilier. Comment donner congé à vos locatai...
Lire la suite

Immobilier : un créancier peut saisir et vendre le logement d'un couple si l'un des époux est endetté

NOTAIRES / Immobilier
Un créancier peut provoquer le partage d'un logement détenu en indivision par deux époux si l'un d'eux est son débiteur. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation face à un couple...
Lire la suite

Expulsion : face à des squatteurs, quels sont les droits des propriétaires ?

NOTAIRES / Immobilier
Les expulsions de squatteurs sont très encadrées par la loi. Ce qui donne parfois lieu à des situations kafkaïennes pour les propriétaires...
Lire la suite

Le propriétaire peut-il augmenter le loyer comme bon lui semble ?

NOTAIRES / Immobilier
Les propriétaires doivent suivre scrupuleusement quelques règles s’ils souhaitent augmenter le loyer de leur locataire...
Lire la suite

Comment transmettre un bien immobilier ?

NOTAIRES / Immobilier
Vous avez pour projet de transmettre un bien immobilier ? La première chose à faire est de prendre contact avec un notaire. Les conseils de ce professionnel sont gratuits et sel...
Lire la suite
<< < ... 79 80 81 82 83 84 85 > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK